Sextos: Le PPS Kalyan Tarolah risque des poursuites judiciaires

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S'il s'avère que le député du gouvernement Kalyan Tarolah a bien pris les fameuses photos qui font le tour de Facebook depuis mercredi dans l'enceinte du Parlement, il risque des poursuites devant la justice.




Kalyan Tarolah

Sollicitée, la Speaker de l'Assemblée nationale, Maya Hanoomanjee, n'a pas souhaité réagir. Elle est rentrée au pays vendredi 29 septembre.

Cependant, d'après nos renseignements, des vérifications et des demandes d'informations seront faites la semaine prochaine.

Le PPS risque d'être poursuivi sous l'article 46(h) de l'Information & Communication Technologies Act. Celle-ci stipule qu'une personne qui utilise un équipement de télécommunication pour envoyer des messages obscènes, offensants ou insultants comment un délit.

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Ajay Daby

Pour ce qui est du Parlement, la loi permet à la Speaker d'ouvrir immédiatement une enquête sans attendre la reprise des travaux parlementaires. Me Ajay Daby, ancien Speaker, nous explique:

La Speaker donnera son ruling et si les faits sont établis, il reviendra au Leader of the house, c'est-à-dire le Premier ministre, de demander que l'affaire soit référée au DPP qui ordonnera à la police d'initier une enquête. Même si ces clichés ont été pris et les messages envoyés hors des heures des travaux parlementaires, mais dans l'enceinte du Parlement, le député peut être poursuivi pour mauvaise conduite dans l'enceinte du Parlement.

La Constitution ne prévoit toutefois pas de pénalité pour contempt of Parliament, mais la pression du jugement réclamera une action ferme du gouvernement ou du Speaker.

En attendant, Kalyan Tarolah se la joue très discret. Son cas sera abordé lors de la réunion du bureau politique du MSM, ce samedi 30 septembre.