Panagora Marketing devra payer une amende de Rs 30 millions

La Competition Commission of Mauritius (CCM) a rendu publique, lundi, sa décision concernant l’enquête sur le Potential Resale Price Maintenance par rapport à la marque de poulet Chantecler. Des amendes d’environ Rs 30 millions ont été infligées à Panagora Marketing Co. Ltd, distributeur du poulet Chantecler.




Panagora Marketing devra payer une amende de Rs 29 932 132 de roupies. Les commissaires de la Competition Commission of Mauritius (CCM) ont avalisé les recommandations du directeur exécutif. C’est ce qu’indique un communiqué de la CCM émis le lundi 27 mars 2017. Elle maintient que Panagora Marketing a enfreint la loi en pratiquant la Resale Price Maintenance relative au poulet Chantecler.

Il convient de rappeler que la Commission de la concurrence avait initié cette enquête après les prises de position respectives de la Consumer Advocacy Platform (CAP) et de l’Association des consommateurs de l’Ile Maurice (ACIM). La CAP avait saisi la CCM en avril dernier suite à la hausse du prix du poulet, hausse qui avait été suivie quelques jours plus tard par celle des prix d’un concurrent. L’organisation demandait à la CCM de déterminer si des pratiques anticoncurrentielles influaient négativement sur le prix du poulet.

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Pour Mosadeq Sahebdin, le président de Consumer Advocacy Platform, il s’agit d’une victoire impressionnante pour les consommateurs qui bénéficient désormais de prix concurrentiels. Une victoire à marquer d’une pierre blanche dans la lutte en faveur des consommateurs, alors que la CAP attend encore la décision des commissaires après son accrochage avec CIM Finance. La plate-forme se réjouit en tout cas d’avoir fait confiance à l’efficacité de la Competition Commission.

Il convient de souligner que sous la section 59 (3), la Commission peut imposer une amende ne dépassant pas 10 % du turnover de l’entreprise sur une période de cinq ans. Lors de la session publique autour de cette enquête, le montant de l’amende n’avait pas été dévoilé, permettant à Panagora Marketing, qui était représentée par son conseiller légal et un économiste britannique se présentant comme expert indépendant, de se défendre.

La démarche de Consumer Advocacy Platform faisait suite aux actions de l’Association des consommateurs de l’Ile Maurice (ACIM) qui avait soulevé l’opinion publique sur la question, lançant même un ordre de boycott. La CAP estimait, par la suite, que certains éléments nouveaux devraient intéresser la Commission de la concurrence.

Pour revenir donc au prix du poulet, il aurait été allégué lors de certaines discussions que la hausse du prix du poulet aurait été décidée par le distributeur. D’où la position de la CAP à l’effet qu’il y aurait un possible abus de position dominante de la part de celui-ci. La CCM devait toutefois orienter son enquête pour déterminer si Panagora n’était pas en infraction avec la loi relative à la Resale Price Maintenance. Il faut relever que selon la loi, l’entreprise peut faire appel de la décision des Commissaires auprès de la Cour Suprême dans un délai de 21 jours.

Source: Info Maurice