Betamax: La STC perd une autre manche

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Sur demande de la compagnie Betamax Ltd, le Chef juge suppléant de la Cour suprême, Eddy Balancy, a dans une décision prononcée hier jeudi 7 septembre, rendu provisoirement exécutoire à Maurice, la décision de la Cour d’arbitrage sommant la State Trading Corporation (STC) de payer Rs 4,7 milliards à la compagnie de Veekram Bhunjun.




Le Red Eagle acheminait des produits pétroliers de l'Inde vers Maurice.

Ce développement est intervenu hier matin en chambre. La Cour suprême reconnaît la décision du centre international d’arbitrage de Singapour (SIAC) dans l’affaire Betamax. Décision qui demande à la State Trading Corporation (STC) de dédommager Veekram Bhunjun à hauteur de Rs 4,7 milliards en sus des intérêts et des frais légaux.

Le directeur général de Betamax a présenté sa motion, hier, devant le chef juge par intérim (p.i.), Eddy Balancy. Le chef juge p.i. a émis un ordre provisoire granting the recognition and the enforcement de la sentence finale de l’arbitre Michael Pryles du SIAC, en date du 5 juin 2017.

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Veekram Bhunjun

C’est Me Rajeshwar Bucktowonsing, Senior Attorney de Betamax, qui a fait une demande en ce sens. Me Rishi Pursem, Senior Counsel (SC) représentant la compagnie de Veekram Bhunjun, a déposé l’affidavit de celle-ci et les documents y relatifs.

A partir de cet ordre provisoire, la STC, qui conteste le verdict de Singapour en Cour suprême, dispose d’un délai de 14 jours pour demander le rejet de cet ordre. Sa demande doit également être considérée durant cette période. Cas échéant, la STC devra payer Rs 4,7 milliards en sus des intérêts totalisant, à ce jour, Rs 35 millions, ainsi que des frais légaux à Veekram Bhunjun.