Quelles conséquences concrètes en cas de « Brexit » ?


Les Britanniques votent ce jeudi pour ou contre la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Qu’impliquerait cette sortie si le camp du « Brexit » (contraction de « Britain » et « Exit ») venait à l’emporter ?




1. Quand le Royaume-Uni sortirait-il officiellement de l’UE ? A quoi ressemblerait le calendrier de sortie ?

Le résultat du référendum sur le Brexit devrait être connu dans la nuit de jeudi au vendredi 24 juin, et sera officiellement donné à la mairie de Manchester dans la matinée. Sur la base des prédictions des fonds de placement financiers, qui ont commandé des sondages pour anticiper le résultat, les principaux médias britanniques pourraient même annoncer un résultat dès 22 heures, quand les derniers bureaux de vote ferment. Des recomptes sont possibles avant la publication des résultats, mais les résultats sont finaux une fois annoncés, aucune disposition particulière n’ayant été prévue pour des recomptes a posteriori.

Le résultat d’un vote par référendum n’est pas juridiquement contraignant. Néanmoins, le premier ministre, David Cameron, a précisé devant la Chambre des communes que, « si les Britanniques votaient “leave”, [ils] s’attendraient à juste titre que le processus de retrait démarre tout de suite ».

Pour que le Royaume-Uni quitte l’UE, il doit formellement annoncer ses intentions lors d’un Conseil européen, comme décrit dans l’article 50 du traité de Lisbonne. Cela tombe bien, un Conseil est organisé le 28 et 29 juin, et l’un des principaux points à l’ordre du jour est le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Une période de deux ans est prévue pour préparer la sortie, mais elle peut être raccourcie si un accord est trouvé (ce qui semble peu probable). Elle peut aussi être allongée, mais il faut pour cela obtenir l’unanimité des Etats européens, faute de quoi le Royaume-Uni se retrouverait sans accords commerciaux ni accords préférentiels de libre circulation.

Commenceraient alors de longues négociations sur les modalités du désengagement britannique, notamment concernant un éventuel accès au Marché unique. Le ministère des affaires étrangères britannique a annoncé que les négociations pourraient mener à plus d’une décennie d’incertitude, rappelant que, pour les traités commerciaux de grande ampleur comme les accords entre l’UE et le Canada, les tractations ont pris des années. Ces accords ne sont d’ailleurs pas encore ratifiés.

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2. Un pays qui quitte l’UE, serait-ce une première ?

Ce serait effectivement la première fois qu’un Etat membre de l’UE décide d’utiliser l’article 50. En revanche, le Groenland, qui a obtenu un statut d’autonomie en 1975 (il était auparavant rattaché au Danemark en tant que comté d’outre-mer), a voté pour sortir de la Communauté économique européenne en 1982. Ce retrait a été ratifié en 1985, et le Groenland est parvenu depuis lors à maintenir des exemptions douanières, notamment concernant la pisciculture. Il est dorénavant un territoire d’outre-mer associé à l’UE.

3. David Cameron quittera-t-il son poste en cas de victoire du « Leave » ?

Dans un entretien au Times Magazine, David Cameron a déclaré qu’il resterait à son poste de premier ministre, expliquant que le référendum n’était « pas un verdict sur sa personne, quelle que soit l’issue du vote. C’est un verdict sur une question ». Avant les élections de 2015, il avait aussi rappelé que ce serait son dernier mandat en tant que premier ministre.

Néanmoins, la situation de M. Cameron, défenseur du « Remain », serait des plus précaires : au sein de son parti, le Parti conservateur, de nombreuses voix s’élèvent pour demander sa démission en cas de Brexit, et il n’est pas impossible qu’il doive faire face à un vote de défiance au Parlement. Il suffit de 50 parlementaires pour déclencher un tel vote.

Si M. Cameron choisissait tout de même de démissionner, les tories devraient alors choisir un leader, qui deviendrait automatiquement premier ministre. Mais même s’il estime être le plus à même de négocier une bonne porte de sortie pour son pays en cas de Brexit, il fera néanmoins face à des tenants du Brexit ayant le vent en poupe. Le porte-parole des pro-Brexit et ancien maire de Londres, Boris Johnson, est le prétendant le plus sérieux pour prendre la place de premier ministre.

4. Cela modifierait-il l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE ?

Selon une étude du cabinet de conseil Global Counsel, l’équilibre des pouvoirs risque d’être modifié au sein du Conseil européen, notamment en ce qui concerne les débats de politique économique. Selon des règles de vote introduites en novembre 2014, une minorité de blocage au Conseil européen doit être prise par au moins quatre Etats membres et représenter au moins 35 % de la population totale de l’UE.

Si le Royaume-Uni sort de l’UE, les tenants d’une ligne plus libérale perdent un pays très peuplé. Et le « bloc libéral », que composaient notamment le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou encore la République tchèque, passerait de 25 % à 15 % de la population totale de l’Union européenne. Régulièrement, l’Allemagne rejoignait ce bloc pour dépasser le seuil de 35 % nécessaire à un veto. Il faudrait désormais l’appui de pays traditionnellement plus conservateurs pour poursuivre cette stratégie.

Par ailleurs, le véritable moteur de l’UE, notamment sur le plan économique, est un jeu d’influence à trois entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Sans ce dernier, avec qui il pouvait être un allié de circonstances, Berlin se retrouverait face à Paris sans véritable contrepoids. La convergence des positions entre France et Allemagne deviendrait encore plus nécessaire – et l’influence de Paris s’en trouverait renforcée.

5. Faudrait-il un visa pour voyager ou travailler au Royaume-Uni ?

Tant que le Royaume-Uni est dans l’Union européenne, les règles concernant la libre circulation des personnes restent inchangées : n’étant pas un pays de la zone Schengen, il faudra toujours un document d’identité prouvant son appartenance à un pays de l’Union européenne pour voyager outre-Manche et y travailler.

Les choses se corseraient à partir du moment où le Brexit serait effectif. Selon les modalités négociées entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE, il se peut qu’il faille un visa pour voyager dans le pays. Si le Royaume-Uni arrive à négocier un accord lui permettant de rester au sein du marché unique, il est très probable que la libre circulation des personnes soit acquise. Mais, il est aussi possible que le gouvernement britannique impose des restrictions liées au permis de travail ; la réciprocité s’appliquant, les Britanniques auraient besoin d’un visa pour travailler dans un pays de l’UE, et vice-versa.

6. Pourra-t-on encore acheter des toffees chez Marks & Spencer ?

Evidemment. En revanche, ils pourraient, à terme, coûter plus cher, selon ce qui a été négocié : des taxes douanières pourraient faire augmenter le prix de ces friandises. L’ancien PDG de Marks & Spencer, Stuart Rose, proeuropéen convaincu, a argué qu’un Brexit provoquerait une augmentation des prix, au Royaume-Uni et ailleurs.